Licence d'exploitation pour tours opérateurs, agences ou bureaux de voyage
Pour faire une demande, prendre en compte les dispositions suivantes :
- Renseigner soigneusement tous les champs obligatoires en suivant toutes les étapes.
- Mettre les pièces jointes en format PDF (taille inférieure à 2MB)
Liste des pièces à fournir lors du dépôt physique
- un formulaire de demande d'autorisation à télecharger sur le site www. servicepublic.gouv.ci
- une copie de l'agrement professionnel délivré par le Ministre du tourisme
- Liste du personnel ( mentioner les postes occupé , les diplômes et les nationalités )
- Plan d'aménagement du local ( indiquer les espaces occupé par les mobiliers , materiels et les salles )
- Plan de situation géographique de l'agence ( préciser la localisation )
- Titre de propriété ou contrat de bail commercial des locaux
- Registre de commerce et du crédit mobilier ( RCCM )
- un contrat d'assurance à responsabilité civile et professionnelle ( joindre les garanties et la police d'assurance )
- Attestation de cautionnement personnel et solidaire ( indiquer les réferences du contrat )
- une étude de faisabilité ( préciser les investissements et les emplois prévus )
- une description détaillée des prestations à fournir ( circuit et produit touristique )
- les statuts s'il s'agit d'une personne morale
- Reçu de paiement
Tarif : 500 000 Fcfa
NB : le dossier doit être fourni en dix (10) exemplaires dont un original et neuf (09 ) photocopies reliées en spiral.
Toute erreur entrainera le rejet de la demande ! Aucun remboursement ne sera accordé !