Agrément technique et professionnel pour établissement d'hébergement touristique

Pour faire une demande, prendre en compte les dispositions suivantes :

- Renseigner soigneusement tous les champs obligatoires en suivant toutes les étapes.

- Mettre les pièces jointes en format PDF et image (taille inférieure à 2MB)

Liste des Pièces à fournir au dépôt physique :

• Un formulaire de demande d'agrément à télécharger sur le site servicepublic.gouv.ci
• Copie de la CNI ou attestation d'identité ou titre de séjour ou passeport
• Titre de propriété ou contrat de bail commercial
• Extrait topo visé par SODECI ou CIE
•  Copie du dossier technique comportant un plan de masse ,les vues en plan , les coupes et façades principales ainsi que les devis descriptifs et estimatifs
• Enquête commodo et incommodo (Pour terrains ruraux touristiques)
• Etude de faisabilité du projet
• Etude d'impact d'environnemental pour les projets de grandes envergures ( 100 chambres et plus) ou un audit environnemental pour les établissements en regularisation de situation
• Reçu de paiement

NB : le dossier doit être fourni en dis (10) exemplaires dont un original  relié en spiral