Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant ou établissement assimilé

Pour faire une demande, prendre en compte les dispositions suivantes :

- Renseigner soigneusement tous les champs obligatoires en suivant toutes les étapes.

- Mettre les pièces jointes en format PDF (taille inférieure à 2MB)

Liste des Pièces à fournir au dépôt physique :

• Formulaire de demande d'autorisation d'ouverture à telecharger sur le site servicepublic.gouv.ci
• Copie CNI/Attestation d'identité/Titre de séjour
• Titre de propriété ou contrat de bail commercial
• Liste du personnel de l'etablissement ( preciser les postes et les qualifications et nationalités )
• Plan de situation géographique de l'établissement
• Plan d'aménagement du local avec indication des espaces ,locaux et mobiliers
• Copie du diplôme en hotellerie ou restauration du gérant et du chef de cuisine ( restaurant catégorisé)
• Attestation ou certificat de travail du gérant ou du cusinier avec une expérience professionnelle d'au moins 2 ans d'exercice pour les non qualifiés
• CV certifié et sincère du gérant
• Description détaillée des prestations
• Etude de faisabilité ( avec le devis descriptif et estimatif des matériels , mobiliers et equipements , investissement , les emplois prévus et effectifs )
• Fournir l'original du dossier technique pour les nouvelles constructions comportant un plan de masse , les vues en plan, les coupes et façades principales ainsi que les devis descriptifs et estimatifs
• Copie du registre de commerce
• Copie du PV de visite de l'ONPC ( des établissements den exploitation )
• Déclaration fiscale d'existence ou d'une declaration d'inscription à la taxe forfaitaire des petits commerçants
• Statuts de l'entreprise ( personne morale )
• Reçu de paiement

NB: le dossier doit être fourni en dix (10) exemplaires dont un original et neuf (09) photocopies reliées

Toute erreur entrainera le rejet de la demande !  Aucun remboursement ne sera accordé !